C’est une fin de non-recevoir que le chef de l’État a réservée à la demande des opérateurs miniers de surseoir à la promulgation du nouveau code minier adopté en janvier par le parlement.

Secret de polichinelle, plusieurs innovations contenues dans le nouveau code minier ne plaisent pas du tout aux opérateurs miniers. Ils voulaient le faire savoir de vive voix au président de la République.

La réunion de la dernière chance, entre le président Kabila et les 7 opérateurs miniers les plus importants en RDC, a eu lieu finalement ce mercredi 7 mars au lieu de mardi comme prévue initialement.

Joseph Kabila a dit aux investisseurs miniers qu’ils étaient des partenaires du gouvernement. Partant, leurs préoccupations seront prises en compte après la promulgation du code minier révisé et non avant. Eux espéraient le contraire.
C’est donc un refus poli que Kabila leur a réservé.

Autour du président Kabila, il y avait notamment le ministre des mines (Martin Kabwelulu) , Albert Yuma (patron de la Gecamines et de la fédération des entreprises congolaises) et le directeur de cabinet du chef de l’État (Néhémie Mwilanya).

En face, il y avait les 7 opérateurs miniers que voici :
1. Mark Bristow (Patron de Randgold-Kibali),

2. Kalidas Madhavpedi (Patron de CMOC-TFM),

3. Ivan Glasenberg (Patron de Glencore-KCC-MUMI),

4. Lars Éric Johanson ( patron de Ivanohe Mines),

5. Srinivasan Venkatakristan (patron de Anglo Ashanti Gold-Mongwalu),

6. Mark Davis (patron de MMG),

7. Qixue Fang (patron de Zijin Mining).

Ils sont notamment opposés à la suppression de la clause de stabilité de 10 ans, qui les mettait à l’abri de tout changement « négatif » pendant cette période, à la taxe de 50% sur les super-profits des substances minérales jugées stratégiques comme le cobalt, ainsi qu’à la fin de la validité du permis d’exploitation après 25 ans au lieu de l’épuisement du gisement.

Le gouvernement ne fait pas mystère des objectifs poursuivis à travers sa réforme: augmenter ses recettes en accroissant la pression fiscale et en réduisant certains privilèges douaniers et comptables.

En principe, la nouvelle loi minière devrait déjà entrer en vigueur. Car la Constitution dispose que si endéans 15 jours après sa saisine, le président de la République ne promulgue pas une loi, celle-ci entre automatiquement en vigueur.

PARTAGER