Le Conseil Supérieur de la magistrature de la République du Congo, a décidé, mardi, lors de sa session ordinaire, de révoquer sept magistrats pour fautes professionnelles graves, a rapporté un communiqué cette plus haute instance judiciaire du pays.

Le document mentionné par ce communiqué relève plusieurs fautes, parmi lesquelles l’obstruction à l’exécution des décisions de justice, la mise en liberté des personnes détenues à la maison d’arrêt, l’abandon des postes de travail.« Les malversations financières et les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes sous-main de justice, les arrestations arbitraires, les violations de l’obligation de réserve, la corruption et la concussion, les abus d’autorité et de pouvoir font aussi partie de ces fautes », ajoute le document.

Le Conseil supérieur de la magistrature a également rétrogradé deux magistrats pour obstruction à l’exécution d’une décision de justice, trafic d’influence et abus d’autorité. De même, il a abaissé l’échelon à un magistrat pour rétention illégale de sommes d’argent destinées à autrui, exécution des décisions de justice rendue par soi-même et rétribution en conséquence.

Cette session ordinaire a, en outre, réprimandé six magistrats pour délivrance, sans qualité pour le faire, de mandats de justice, abandon de postes, exercice cumulé de fonctions autres que judiciaires sans autorisation de la hiérarchie, trafic d’influence, détention arbitraire et saisie illégale d’effets d’autrui.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a retiré certaines fonctions à un magistrat pour abus d’autorité consistant au placement sous mandat de dépôt, à la maison d’arrêt, d’un justiciable sans l’avoir entendu au préalable. Il a également prononcé des relaxes lorsque les faits dénoncés ne sont pas constitutifs de fautes professionnelles. Après avoir prononcé les avancements de 208 magistrats, il a relevé des dysfonctionnements importants sur la gestion de leurs carrières.

Examinant le rapport de la commission de nomination des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature a noté une progression de plus de 53 % des effectifs des magistrats due à l’accession à la profession de 268 nouveaux magistrats de retour de formation au Sénégal, au Cameroun, en Tunisie, au Bénin et à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) du Congo.